Les traitements décrits ci-dessous sont mis en œuvre par César Bongrand, éditeur de l'application transferRIB, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Pour les données des personnes sollicitées par un utilisateur professionnel — que vous receviez un RIB ou qu'on vous en demande un — transferRIB agit pour le compte de ce professionnel, qui reste responsable du traitement. Pour les données des titulaires de compte, transferRIB est responsable de traitement.
Si vous avez un compte : votre adresse email, vos prénom et nom, votre numéro de téléphone, votre mot de passe sous forme chiffrée, le nom de votre structure, ainsi que la date de votre dernière connexion.
Si l'on vous demande votre RIB : vos prénom et nom, votre numéro de téléphone, votre adresse email, et le document que vous déposez.
Si l'on vous transmet un RIB : votre adresse email.
Dans tous les cas : les métadonnées de l'échange — qui a envoyé ou demandé quoi, à quelle date, et à qui — ainsi que des journaux techniques ne contenant aucune donnée personnelle en clair.
Pour permettre la transmission sécurisée et tracée de coordonnées bancaires entre un professionnel et son interlocuteur, pour vérifier par code à usage unique que la personne qui dépose ou envoie un document en a bien la maîtrise, et pour conserver la trace de ces échanges — ce qui est l'objet même du service.
Si vous avez un compte, le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat que constituent les conditions générales d'utilisation, que vous acceptez lors de la création de votre compte.
Si vous avez été sollicité par un professionnel utilisant le service — pour déposer votre RIB ou pour en recevoir un — le fondement du traitement est déterminé par ce professionnel, qui en est responsable, dans le cadre de la mission qu'il exerce auprès de vous. transferRIB n'intervient alors que sur ses instructions.
La conservation des traces d'échange et les mesures de sécurité reposent sur notre intérêt légitime à prévenir la fraude et à pouvoir établir, en cas de contestation, qu'un document déterminé a transité à une date déterminée sans altération.
Les documents contenant un RIB sont supprimés dès l'expiration du lien qui y donne accès, et en tout état de cause dans un délai maximal de trente jours après leur dépôt.
Les métadonnées des échanges sont conservées cinq ans. Cette durée correspond au délai de prescription civile de droit commun : conserver moins longtemps priverait de tout effet la traçabilité que le service a précisément pour objet d'assurer.
Les données d'un compte sont conservées pendant la durée de la relation, puis trois ans à compter de la dernière connexion, au terme desquels elles font l'objet d'une anonymisation irréversible.
Les codes de vérification envoyés par SMS ne sont jamais conservés en clair et sont purgés après usage ou expiration. Les journaux techniques sont conservés douze mois.
Nous ne vendons ni ne cédons vos données. Elles sont traitées par les prestataires suivants, qui agissent pour notre compte, sur nos instructions, et ne peuvent les utiliser à leurs propres fins :
Supabase — base de données et stockage des documents chiffrés, dans la région de Paris.
Vercel — hébergement et exécution de l'application, dans la région de Paris.
Resend — envoi des emails du service. Les données sont stockées aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification de Resend au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework.
Twilio — envoi des codes de vérification par SMS, ce qui implique la transmission de votre numéro de téléphone aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les règles d'entreprise contraignantes de Twilio, approuvées par les autorités européennes de protection des données, complétées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les documents que vous déposez sont chiffrés avant stockage selon l'état de l'art, et les éléments permettant de les déchiffrer ne sont pas accessibles depuis l'infrastructure de stockage. Les communications sont chiffrées en transit. L'envoi comme le dépôt d'un RIB sont précédés d'une vérification par code à usage unique. Les accès d'administration sont contrôlés à chaque requête et strictement restreints. Les environnements de test n'ont aucun accès aux données réelles.
Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité.
Si vous avez un compte, l'accès et la rectification s'exercent depuis votre espace personnel, ainsi que la suppression, qui entraîne une anonymisation irréversible. La portabilité s'exerce sur demande, à laquelle nous répondons dans un délai d'un mois.
Pour toute demande : cesar.bongrand@transferrib.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr
L'application ne dépose qu'un seul cookie, strictement nécessaire au maintien de votre session de connexion. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'y est utilisé, et aucun consentement n'est donc requis à ce titre.
Le site vitrine transferrib.com utilise en revanche un outil de mesure d'audience soumis à votre consentement, décrit dans sa propre politique de confidentialité.
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.